Directive (UE) 2018/2001 : 32% d’énergies renouvelables, sécurité des investissements, coûts les plus faibles que possible et encouragement des petites installations…

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

La directive 2018/2001 fixe des objectifs plus contraignants que ceux fixés par le conseil européen les 23 et 24 octobre 2014. Des 27%, l’objectif est revu à 32%. Avec l’encouragement des technologies productrices d’énergies renouvelables et à la sécurité aux investissements qui y sont liés. afin de permettre aux différents états membres la réalisation au moindre coût de leurs objectifs 2030.

Les parts nationales de l’énergie renouvelable ne devraient pas descendre sous les niveaux définis pour l’objectif 2020. Si tel devait être le cas, les états membres concernés devraient prendre les mesures adéquates prévues dans le règlement (UE) 2018/1999 pour garantir le retour à cette part de référence. Un délais d’un an est accordé afin de permettre à l’état membre de prendre toutes les mesures nécessaires.

Lorsqu’un état membre a effectivement adopté les mesures supplémentaires et qu’il a respecté l’obligation qui lui incombe de revenir à la part de référence, il sera considéré comme étant conforme aux dispositions obligatoires relatives à la part de référence en vertu de la présente directive et du règlement (UE) 2018/1999 pour toute la période en question. Dans le cas contraire, la commission européenne peut intervenir en cas de déficit d’ambition.

La refonte de la directive veut encourager à la mise en place d’un cadre financier favorable aux investissements dans le cadre des énergies renouvelables. Par ailleurs, l’investissement dans les petites installations est encouragé, afin de permettre un meilleur déploiement des énergies renouvelables au niveau local. L’importation massive de ressources de pays tiers est à limiter.

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